Que contient un accord de sous-traitance pour le SMS ?

Si vous envoyez des SMS contenant des données personnelles via un prestataire, celui-ci est sous-traitant et un accord doit exister. Quatre points déterminent sa valeur.

Ce qui est traité

Numéros, contenu des messages, statuts de livraison et éventuellement réponses. Cela doit être énuméré explicitement, pas résumé par « les données nécessaires ».

Où cela se trouve

Serveurs, sauvegardes et journaux. Dans l'UE la réponse est simple ; en dehors, il vous faut des garanties supplémentaires que vous devez pouvoir expliquer.

Qui d'autre y accède

Les sous-traitants ultérieurs. Un prestataire qui achète des routes chez des tiers transmet vos numéros à ces tiers. Demandez la liste.

Ce qui se passe en cas d'incident

Dans quel délai serez-vous averti ? Vous avez vous-même un délai de notification, et vous ne le tiendrez pas si votre fournisseur met des jours.

Ce que vous devez régler vous-même

La base légale de votre envoi. Un accord de sous-traitance couvre le traitement, pas votre droit d'envoyer — cela reste votre responsabilité.